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ORENAVACréer un portraitPanier0

Conditions générales de vente

Version du 21 octobre 2026.

1. Vendeur et champ d’application

Le vendeur est Loris Philippe Nolan BLANC, nom d’usage BLANC-ROBIN, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial ORENAVA, 54 rue Jean Giono, 26700 Pierrelatte, France. SIREN 889 933 446 ; SIRET 889 933 446 00029 ; 889 933 446 RCS Romans. Contact : loris@orenava.com, 07 50 46 48 14 (non surtaxé).

Les présentes conditions régissent les commandes passées en français sur orenava.com par des consommateurs pour leurs besoins personnels. Le client doit avoir la capacité de contracter. La livraison est proposée en France métropolitaine, Corse comprise, pour les adresses et produits acceptés par le parcours de commande. Les territoires ultramarins et pays étrangers ne sont pas proposés dans ce parcours.

2. Portraits et caractéristiques

Le client fournit une photographie d’animal, choisit un univers artistique, vérifie le portrait généré avec l’assistance d’une intelligence artificielle, puis choisit le cadrage, le format, le prénom éventuel et la finition. La fabrication est réalisée à la demande par Prodigi pour le compte d’ORENAVA.

Les produits actuellement proposés sont des impressions sur papier fine art mat EMA 200 g/m², seules ou avec cadre Classic en bois et protection acrylique/Perspex, sans passe-partout. Le cadre n’est inclus que si l’option avec cadre a été choisie. Les teintes sont celles proposées au moment de la commande. Les désignations « doré antique » et « argenté antique » décrivent des finitions, pas des métaux précieux.

Les formats proposés sont 20 × 30, 30 × 40 et 45 × 60 cm, hors encombrement extérieur du cadre. Pour les produits encadrés, le format correspond à la taille de la protection et non à la largeur extérieure avec les baguettes ; la feuillure du cadre peut recouvrir une petite partie des bords de l’impression. L’aperçu permet de vérifier le cadrage. Le lieu de fabrication peut varier dans le réseau Prodigi ; cette organisation ne permet pas de substituer un autre format à celui commandé sans votre accord.

Le client vérifie l’aperçu, le cadrage, le prénom et les choix avant achat. Les couleurs affichées peuvent varier légèrement selon l’écran et le support imprimé ; cette information ne permet pas de livrer un produit non conforme. Les mises en scène d’intérieur sont illustratives et ne remplacent pas les dimensions annoncées. La validation de l’aperçu ne supprime aucune garantie légale.

3. Option fichier numérique HD

L’option JPEG HD sans filigrane est proposée au prix de 3,99 €, en supplément du portrait, et n’est pas cochée par défaut. Le fichier reprend le cadrage et le prénom validés ; il ne contient ni cadre physique ni mockup de salon. Il est préparé en JPEG sRGB, avec une résolution de sortie de 300 pixels par pouce au format sélectionné. L’agrandissement technique ne crée pas de nouveaux détails et ne constitue pas une seconde génération artistique.

La fourniture est ponctuelle. Après confirmation du paiement et des accords relatifs au numérique, le fichier est préparé et mis à disposition dans le compte client, rubrique « Mes fichiers » ou détail de commande, et envoyé par courriel lorsque l’envoi aboutit. Le lien du courriel est valable 30 jours ; un nouveau lien peut être obtenu depuis le compte pendant la période de disponibilité de 24 mois après l’achat. En cas d’échec d’envoi ou de téléchargement, contactez ORENAVA.

Un appareil et un logiciel pouvant ouvrir un fichier JPEG sont nécessaires. Aucun abonnement n’est requis. Téléchargez votre exemplaire et conservez-en une sauvegarde. Vous pouvez conserver, partager à titre personnel et faire réimprimer votre portrait pour un usage privé, sous réserve des droits des tiers sur la photographie transmise. L’achat n’inclut pas une licence d’exploitation commerciale ni une exclusivité sur les éléments générés par IA ; il ne limite pas les utilisations autorisées par la loi.

4. Prix et frais

Les prix sont exprimés en euros et correspondent aux sommes à payer. TVA non applicable, article 293 B du CGI, au titre de la franchise en base déclarée par le vendeur. Les frais de livraison sont distincts du prix du portrait et calculés avant paiement selon le panier et le service disponible. Le récapitulatif indique les produits, options, frais et montant total ; aucun supplément facultatif n’est présélectionné.

Le prix applicable est celui affiché lors de la commande. Une modification ultérieure des tarifs ne s’applique pas à une commande déjà conclue. Le fait de recommander un ancien portrait constitue une nouvelle commande aux prix alors affichés.

5. Commande et paiement

Le client peut vérifier et corriger ses choix, coordonnées et panier avant de payer. Il prend connaissance des présentes CGV et les accepte expressément. La validation finale indique sans ambiguïté l’obligation de paiement. Le contrat est conclu lors de la confirmation de la commande après paiement accepté ; une confirmation est adressée par courriel avec les informations contractuelles applicables.

Le paiement est exigible en totalité et traité par Stripe au moyen des méthodes effectivement proposées à l’écran. ORENAVA ne recueille pas directement le numéro complet de carte dans son studio. Un échec de paiement ne vaut pas commande payée. Si une difficulté empêche l’exécution d’une commande payée, ORENAVA contacte le client et applique la solution prévue par la loi ; une augmentation des coûts du fournisseur ne permet pas d’imposer un supplément après achat.

La version des conditions acceptées et les informations de commande sont communiquées sur un support que vous pouvez conserver. Les conditions archivées avec une commande ne sont pas remplacées par les modifications ultérieures du site.

6. Fabrication et livraison

Le délai maximal convenu est de 15 jours ouvrés en France métropolitaine, fabrication et transport compris, à compter de la confirmation de la commande et du paiement. Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Un délai différent ne s’applique que s’il a été clairement indiqué et accepté avant paiement. Une modification après commande ne peut être imposée au client.

La fabrication puis l’acheminement sont deux étapes distinctes. Une livraison « Express » ou « Prioritaire », lorsqu’elle est proposée, concerne le transport après fabrication ; elle ne signifie pas une réception le lendemain de l’achat. Les frais et le service choisis figurent au récapitulatif. Un lien de suivi est communiqué lorsqu’il est fourni par le transporteur ; tous les services ne comportent pas nécessairement un suivi. Plusieurs articles peuvent être livrés séparément, sans frais non acceptés et dans le délai convenu.

Vérifiez l’adresse et les informations utiles à la réception. En cas d’erreur, prévenez immédiatement ORENAVA : une correction est recherchée si elle reste possible. Une éventuelle réexpédition imputable à une adresse erronée ou à un colis non réclamé fera l’objet d’une information préalable sur son coût et de votre accord ; aucun forfait ne sera prélevé automatiquement.

ORENAVA reste responsable de la bonne exécution de la commande. Le client n’a pas à réclamer directement auprès de Prodigi. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique par le client ou le tiers désigné, sauf exception légale lorsqu’il mandate lui-même un transporteur non proposé par le vendeur.

7. Retard, perte ou dommage

Contactez loris@orenava.com en cas de retard ou de problème. Si le délai convenu est dépassé, vous pouvez notamment enjoindre par écrit à ORENAVA de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. Dans les cas prévus par l’article L216-6 du Code de la consommation, notamment refus de livrer ou date essentielle convenue avant l’achat, la résolution peut être immédiate. Après résolution pour défaut de livraison, toutes les sommes versées sont remboursées au plus tard quatorze jours après la dénonciation du contrat.

Pour un colis endommagé ou un article incorrect, des photographies du produit et de l’emballage sont utiles pour organiser la prise en charge. L’absence de réserve au transporteur, de photographie ou de signalement dans un court délai commercial ne supprime pas à elle seule vos garanties légales. Les modalités du fournisseur, notamment ses délais de réclamation professionnels, ne vous sont pas opposées pour réduire ces droits.

8. Rétractation et demandes de modification

Les portraits imprimés avec ou sans cadre sont confectionnés selon la photographie et les choix du client. Ils relèvent de l’exception au droit de rétractation prévue à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation pour les biens nettement personnalisés. Cette exception ne supprime ni les garanties légales ni les recours pour mauvaise exécution.

Pour le fichier numérique sans support matériel, la personnalisation ne suffit pas à exclure la rétractation. La fourniture avant l’expiration du délai légal suppose un accord préalable exprès, la reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation au commencement de la fourniture et une confirmation sur support durable, conformément à l’article L221-28, 13°. Les deux accords proposés au paiement sont distincts et non précochés. Sans eux, l’option peut être retirée et le portrait imprimé commandé seul. Lorsque cette exception ne s’applique pas, le délai de rétractation du numérique est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

La politique de retours, rétractation et remboursements contient les instructions et le formulaire type pour les contrats éligibles. Une demande de modification ou d’annulation d’un portrait personnalisé doit nous être adressée sans attendre ; sa réalisation dépend du stade de fabrication, sans préjudice des droits légaux.

9. Garanties légales

Le vendeur répondant des garanties est Loris BLANC, nom d’usage BLANC-ROBIN, EI — ORENAVA, aux coordonnées de l’article 1. Les garanties légales s’appliquent aussi aux produits personnalisés. Les frais de retour nécessaires à une mise en conformité légalement due sont pris en charge par ORENAVA. Contactez-nous pour organiser le retour ; cette organisation ne conditionne pas l’existence de vos droits. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est annoncée par les présentes CGV.

Encadré réglementaire — biens (annexe à l’article D211-2, A)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Encadré réglementaire — fourniture ponctuelle du fichier numérique (annexe à l’article D211-3)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

  1. Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
  2. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
  3. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
  4. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
  5. La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

10. Réclamations et médiation

Adressez d’abord votre réclamation écrite à loris@orenava.com ou à l’adresse du vendeur indiquée à l’article 1. Après cette démarche préalable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans les conditions légales.

Le médiateur désigné par ORENAVA est la Société Médiation Professionnelle (SMP). Vous pouvez le saisir sur www.mediateur-consommation-smp.fr ou par courrier à : Société Médiation Professionnelle — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France.

La médiation est gratuite pour le consommateur. Elle suppose une réclamation écrite préalable à ORENAVA restée sans solution satisfaisante ; en l’absence de réponse, la saisine est possible après deux mois. La demande doit être présentée au médiateur dans l’année suivant cette réclamation écrite, sous réserve des conditions légales de recevabilité. Les frais d’un conseil choisi par le consommateur restent à sa charge.

Le recours à la médiation n’empêche pas l’exercice des recours judiciaires. Aucune clause n’impose au consommateur un tribunal exclusivement choisi par le vendeur.

11. Données, preuve et droit applicable

Les données nécessaires à la création et à l’exécution des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les informations contractuelles et preuves d’acceptation sont conservées pour identifier les conditions effectivement acceptées. Pour les contrats électroniques d’au moins 120 €, l’archivage et l’accès du client sont assurés selon les articles L213-1, D213-1 et D213-2 du Code de la consommation, pendant dix ans à compter de la livraison ou de l’exécution lorsque celle-ci n’est pas immédiate, sans préjudice de la conservation entre la conclusion et cette exécution. Vous pouvez demander l’accès à votre contrat à loris@orenava.com. Le nettoyage des portraits ne supprime ni la commande ni sa copie des conditions.

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices qui lui sont applicables. La version des CGV acceptée lors de la commande demeure applicable à celle-ci ; une version ultérieure n’est pas rétroactive.